Mars 2004– numéro 36[Table des matières]

Le nombre de jours travaillés dans l’année constitue une référence essentielle pour la détermination des compensations de la réduction du temps de travail sous forme de journées ou de demi-journées. Notamment pour les cadres, dont le temps de travail décompté en jours ne peut dépasser 217 jours par an.

De façon évidente, le nombre de jours de travail est égal au nombre de jours de l’année (365 ou 366) dont on déduit les jours de repos hebdomadaire, les jours fériés qui ne tombent pas un jour de repos et les congés payés (en principe, 25 jours ouvrés).

De façon moins évidente, ce nombre de jours de travail varie suivant les années et, paradoxalement, à une année bissextile ne correspond pas systématiquement un nombre de jours de travail plus élevé.

Les salariés qui ont regardé attentivement le calendrier ont observé qu’en 2004 bon nombre de jours fériés (4) tomberaient le week-end, d’où un nombre de jours de travail égal à 230 (avant éventuels jours de RTT), ce qui pose problème pour les cadres au forfait auxquels sont alloués 10 jours de RTT, mais dont la durée annuelle de travail ne doit pas dépasser 217 jours (loi Aubry 2).

Il est curieux que le législateur ne se soit pas penché sur cette question du décompte, pourtant simple. Compte tenu des années bissextiles, le calendrier se reproduit à l’identique tous les 28 ans (l’année 2004 est identique à l’année 2032 avec un 1er de l’An tombant le jeudi et un 31 décembre le vendredi). Il suffit donc de déterminer la fréquence de chacun des jours de la semaine sur la période et de regarder quels jours tombent les 8 jours fériés à date fixe et les 3 jours fériés à jour fixe (lundi de Pâques, lundi de Pentecôte, jeudi de l’Ascension). Pour l’Alsace et la Moselle, on tiendra compte des deux jours fériés supplémentaires, le Vendredi Saint et la Saint-Étienne (lendemain de Noël).

Les différences observées d’une année à l’autre proviennent donc :

Si sur une année, chaque jour de la semaine est observé 52 ou 53 fois, sur un cycle de 28 années, la moyenne est strictement identique pour chacun des 7 jours et s’établit à 52,18.

En revanche, les jours fériés ne se répartissent pas aléatoirement sur la période, avec une plus grande fréquence du lundi (Pâques et Pentecôte) et du jeudi (Ascension). Et, suivant les années, 1 à 4 de ces jours fériés tombent le week-end.

Au final, sur un cycle de 28 ans, le nombre de jours fériés net s’établit à 354,25 ou, après arrondi,

Il correspond ainsi à 227,25 jours de travail par an pour un salarié qui travaille du lundi au vendredi. Et si l’année 2004, bissextile, apparaît particulièrement défavorable avec 230 jours de travail (du lundi au vendredi), l’année 2000, bien que bissextile, ne pesait que 226 jours ! L’année (bissextile) 2008 pourra renouer avec la moyenne sans la suppression de la qualité de férié au jour de la Pentecôte.

Daniel Cote-Colisson

P.S. A partir de 2005, le nombre de jours de travail sera plus équilibré suivant qu’on est de repos le lundi, le mercredi ou le samedi. Il suffirait de supprimer le lundi de Pâques et l’Ascension pour mettre tout le monde d’accord. Contre l’égalité ?