Pénombre, la vie publique du nombre

Et Pénombre fut

Rédaction — 2013-05-17T17:37:39Z

La déclaration de constitution de l'association Pénombre a été publiée au Journal Officiel du 7 juillet 1993.

article 1er - Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pénombre.

article 2 - Cette association a pour objet de développer un espace de dialogue sur l'emploi des nombres notamment dans le champ pénal.

article 3 - Le siège social est fixé à Paris.

article 4 - Sa durée est illimitée.

article 5 - Pour faire partie de l'association, il faut être majeur et capable pour contracter. Les demandes d'admission sont présentées par écrit au conseil d'administration qui statue sur elles lors de chacune de ses réunions.

article 6 - L'association se compose :

1° De membres fondateurs. Seront considérés comme tels ceux qui auront participé à la réunion de l'assemblée constitutive et versé une somme de 100 francs.

2° De membres actifs. Seront considérés comme tels ceux qui auront pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est arrêté par le conseil d'administration et qui s'engagent à participer à la réalisation de l'objet visé au préambule et à l'article 2 des présents statuts.

3° De membres adhérents. Seront considérés comme tels ceux qui auront pris l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est fixé par le conseil d'administration. Ce sont les destinataires des prestations fournies par l'association.

article 7 - La qualité de membre se perd par :

a) La démission par lettre adressée au président.

b) Le décès.

c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité à présenter ses explications au conseil d'administration.

article 8 - Les ressources de l'association comprennent :

1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

2° Les subventions de l'Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics.

3° Le prix des prestations fournies par l'association.

4° Les dons et legs.

article 9 - Le premier conseil d'administration est composé de Mmes Christiane Ducastelle, Annie Kensey et de MM. Bruno Aubusson de Cavarlay, Jean-Luc Le Toqueux, Edwin Matutano, Philippe Mazuet et Pierre Tournier. Ce premier conseil assurera l'administration de l'association jusqu'à la réunion de l'assemblée générale qui aura lieu dans l'année suivant le dépôt des présents statuts. Il pourra coopter, jusqu'à la réunion de ladite assemblée, deux autres membres.

article 10 - Le conseil d'administration se compose de neuf membres nommés pour trois ans et rééligibles. Il se renouvelle par tiers tous les ans. Le conseil d'administration est choisi parmi les membres fondateurs ou les membres actifs. L'assemblée générale se prononce par élection sur le remplacement des membres sortants. Le conseil d'administration propose les candidats. Le vote a lieu à la majorité absolue des suffrages exprimés.

article 11 - Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

article 12 - Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° Un président ;
2° Un vice-président ;
3° Un secrétaire ;
4° Un trésorier.

Les membres du bureau sont nommés à l'issue de chaque assemblée générale ordinaire à la majorité absolue des membres du conseil. Ils sont rééligibles.

article 13 - L'assemblée générale ordinaire se compose des membres de l'association visés aux 1° et 2° de l'article 6 des présents statuts. L'assemblée générale ordinaire se réunit à l'initiative du conseil d'administration chaque année au moins une fois, en principe au mois de mai. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du bureau. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose le rapport moral de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le rapport financier à l'approbation de l'assemblée. Toutes les délibérations de l'assemblée générale ordinaire sont prises au scrutin secret à la majorité des membres présents. Ne devront être soumises au scrutin lors de l'assemblée générale, que les questions portées à l'ordre du jour.

article 14 - Si besoin est, ou sur la demande des deux tiers au moins des membres participant de droit à l'assemblée générale ordinaire, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 13. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions énumérées ci-dessous qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts ; elle peut ordonner la dissolution de l'association ou sa fusion avec toutes les associations poursuivant un but analogue. Dans ces divers cas, elle doit être composée du tiers des membres ayant le droit de prendre part aux assemblées. Si le quorum du tiers des membres en exercice n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d'intervalle ; elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents. Toutes les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité de (e / n)² des membres présents.

article 15 - Les délibérations des assemblées sont consignées par le secrétaire et signées par un membre du bureau sortant. Ces procès-verbaux constatent le nombre de membres présents aux assemblées générales extraordinaires. Les délibérations du conseil d'administration sont consignées par le secrétaire et signées par lui et le président. Les comptes rendus des assemblées générales sont envoyés à tous les membres de l'association.

article 16 - Un règlement intérieur sera établi par le conseil d'administration qui le fera alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

article 17 - En cas de dissolution prononcée par l'assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

article 18 - Les présents statuts sont modifiés selon la procédure fixée par l'article 14.

article 19 - Le président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, à Paris, le 1er juin 1993.

Pénombre, Septembre 1993

Nombrilisme

Rédaction — 2013-05-17T17:37:32Z

"Merci pour l'envoi de "Pénombre", une ombre profilée ! L'idée de faire une revue critique du rôle souvent invraisemblable qu'on fait jouer aux statistiques est excellente. Je vais m'abonner".

Michelle Perrot
Historienne

"Je vous remercie de l'envoi du N-0 de Pénombre, "cette obscure clarté qui nous tombe des étoiles" (...). L'IHESI souscrira un abonnement lors de la partition du N-1 de Pénombre (…)."

Jean-Marc Erbès
Directeur de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure

"J'ai bien reçu la documentation sur le projet "Pénombre" (...). Je crois que c'est un projet très intéressant, tant pour établir des liens sur une base régulière avec les professionnels de l'information que pour favoriser des échanges entre les chercheurs qui s'intéressent à cette question. Je serais très heureux d'y collaborer (…)."

Pierre Landreville
Professeur de criminologie, Université de Montréal

"Je vous remercie très sincèrement des documents que vous avez bien voulu m'adresser (...). Les chiffres ou plutôt les nombres ont toujours une part de mystère pour ceux qui comme moi ont une formation plutôt littéraire. Pourtant, tous les jours nous les utilisons et je suis de ceux qui critiquent la frénésie pour les statistiques mais les pensent indispensables à notre travail.

Je souhaite donc être informé du devenir du projet "Pénombre" et suggère un thème qui me tient à cœur les peines de substitutions méritent-elles leur appellation - et quelles sont leurs relations avec la récidive ?"

Pierre Pélissier
Juge de l'application des peines

"Je vous remercie pour l'envoi de "l'esquisse d'un numéro 0" (projet "Pénombre"). Je me suis réjoui de l'imagination et du dynamisme dont témoigne ce projet (…)."

Jacques Commaille
Sociologue, Directeur de recherche au CNRS

"Alors que devient "Pénombre" ? Qui ne dit mot consent (NDR à devenir correspondant de "Pénombre" pour la Belgique) : même si je n'ai aucune imagination pour ce genre de choses. J'aime bien le ton (…)."

Françoise Tulkens
Professeur de criminologie, Université de Louvain

"Tout d'abord, je suis très heureux que vous ayez décidé de réaliser "Pénombre". Il me paraît que c'est une excellente initiative. J'ai toujours pensé qu'il était absolument indispensable d'essayer de brancher la recherche sur, non pas forcément le grand public, mais des relais vers le grand public. Je suis à votre disposition pour vous aider, quand vous voulez, dans la mesure de mes disponibilités de temps (…)."

Daniel Soulez-Larivière
Avocat au Barreau de Paris

"Je vous remercie de l'envoi de la documentation sur le projet "Pénombre" auquel je me tiens prêt à collaborer (...)."

Lionel Benaiche
Substitut au TGI de Bobigny

Pénombre, Septembre 1993

Des lettres et des chiffres

Jean de Garlande — 2013-05-17T17:37:09Z

"Les choses allèrent si loin que l'agence Ransdoc (renseignements, documentation, tous les renseignements sur n'importe quel sujet) annonça, dans son émission radiophonique d'informations gratuites, six mille trente et un rats collectés et brûlés dans la seule journée du 25. Ce chiffre, qui donnait un sens clair au spectacle quotidien que la ville avait sous les yeux, accrut le désarroi. Jusqu'alors on s'était plaint d'un accident un peu répugnant. On s'apercevait maintenant que ce phénomène dont on ne pouvait encore ni préciser l'ampleur ni déceler l'origine avait quelque chose de menaçant" (p. 22).

"Le 28 avril, cependant, Ransdoc annonçait une collecte de huit mille rats environ et l'anxiété était à son comble dans la ville" (p. 23).

"Jusqu'ici, ni les journaux, ni l'agence Ransdoc n'avaient reçu communication officielle des statistiques de la maladie. Le préfet les communiqua, jour après jour, à l'agence, en la priant d'en faire une annonce hebdomadaire.

Là encore, cependant, la réaction du public ne fut pas immédiate. En effet, l'annonce que la troisième semaine de peste avait compté trois cents deux morts ne parlait pas à l'imagination. D'une part, tous n'étaient peut-être pas morts de la peste. Et, d'autre part, personne, en ville, ne savait combien, en temps ordinaire, il mourait de gens par semaine. La ville avait deux cent mille habitants. On ignorait si cette proportion de décès était normale. C'est même le genre de précisions dont on ne se préoccupe jamais, malgré l'intérêt évident qu'elles présentent. Le public manquait en quelque sorte de point de comparaison. Ce n'est qu'à la longue, en constatant l'augmentation des décès, que l'opinion prit conscience de la vérité. La cinquième semaine donna en effet trois cent vingt et un morts et la sixième, trois cent quarante cinq. Les augmentations, du moins, étaient éloquentes. Mais elles n'étaient pas assez fortes pour que nos concitoyens ne gardassent, au milieu de leur inquiétude, l'impression qu'il s'agissait d'un incident sans doute fâcheux, mais temporaire" (p. 77).

Albert Camus, La peste, 1947, Folio.

Texte choisi par Jean de Garlande

Pénombre, Septembre 1993

Les lectures de Clara Halbschatten

Clara Halbschatten — 2013-05-17T17:36:15Z

Ouvrages

- Jean-Louis Besson (dirigé par), La cité des chiffres ou l'illusion des statistiques, éd. Autrement, série Sciences en société, 261 pages, 120 F.

- Josianne Duchène, Eric Vilquin, Mathématiques pour démographes, Académia, 25/115 Grand'Rue, B-1348 Louvain-la-Neuve, 224 pages, 920 FB.
Ce premier manuel de "mathématiques pour démographes" en langue française est un outil pratique de "mise à niveau" des connaissances mathématiques de base pour les apprentis démographes. La première partie est consacrée à l'étude des fonctions numériques et au calcul différentiel. La deuxième partie concerne l'intégration des fonctions algébriques, les fonctions logarithme et exponentielle. Enfin, on trouvera dans la dernière partie quelques éléments de calcul matriciel.

- Albert Jacquard : Un monde sans prisons ?, Éditions du Seuil, 1993.
Cet opuscule, écrit par un généticien, s'applique à démontrer l'inanité de la prison dans une société moderne. La démarche de l'auteur se fonde sur l'essai d'une connaissance de l'homme, des rapports qu'il entretient avec les autres, ainsi que de synthèses épistémologiques portant sur les relations entre l'un et le multiple, les conditions permettant au pouvoir et à la société un développement harmonieux de la personne humaine. L'essai se nourrit d'incursions empruntées à l'histoire des institutions ou même à celle des sciences et des techniques.

A travers ce parcours se dessine l'objet principal : les moyens et méthodes coercitifs déployés par les sociétés afin de maintenir le lien unissant leurs membres. De là suit une description des peines, de leurs rôles et finalités, puis une réflexion sur la peine de prison entraînant l'auteur vers un aperçut des différents angles par lesquels le sujet est le plus souvent traité : institutions judiciaires, conditions pénitentiaires, travail en prison, prisons privées... Les conditions psychologiques de l'emprisonnement semblent avoir retenu toute l'attention de l'auteur, ainsi que la signification, réelle ou affichée, de la peine elle-même aux yeux de la collectivité.

On peut regretter un certain légicentrisme quand l'auteur aborde l'institution judiciaire et le rôle du droit entraînant l'abus de l'expression "non-droit" peu significative et certains raccourcis concernant les postulats de la loi naturelle. De même, reste peu approfondie la relation entre la richesse et la peine de l'amende. Cependant, par un effort réel de synthèse, ce livre répond constamment à l'articulation initiale que son auteur a d'emblée posée : le lien entre la protection de la société et la réhabilitation de la personne condamnée. Enfin, l'ouvrage n'est pas exempt de références chiffrées...

Thèses

- André Kuhn, Punitivité, politique criminelle et surpeuplement carcéral, ou comment réduire la population carcérale, Editions Paul Haupt, Falkenplatz 14, CH-300l Berne, 199 pages, 48 FS.
Après avoir étudié l'évolution de la "punitivité objective" (sévérité des peines infligées par les juges) et de la "punitivité subjective" (attitudes des gens vis à vis des sanctions pénales) en Suisse et dans les Etats voisins, A. Kuhn tente de déterminer comment il serait possible de diminuer la population des prisons afin de résoudre le problème actuel du surpeuplement carcéral. Si les questions abordées avec un souci évident de se faire comprendre par le plus grand nombre sont étudiées dans le cadre helvétique, le lecteur français trouvera de multiples occasions d'appliquer les raisonnements et conclusions à la situation dans notre pays.

- Nicolas Bourgoin, Le suicide en prison, sous la direction d'Hervé Le Bras, Ecole des hautes études en sciences sociales, 342 pages.
Cette thèse se fonde sur une exploitation exhaustive des cas de suicide en prison de 1982 à 1991, et suit un double traitement du matériau : l'analyse des lettres qu'ont laissées un tiers des détenus suicidés pour motiver leur geste et l'analyse statistique des caractéristiques individuelles et des variables de situation des détenus, à partir des informations enregistrées par l'administration. Travail de référence dans un domaine où les approches quantitatives sont rares en France.

Article

- Patrick Simon, "Nommer pour agir", Le Monde, 28 avril 1993, p. 2.
Chercheur à l'Institut national d'études démographiques (INED), P. Simon s'interroge sur la pertinence de l'utilisation des catégories de français et d'étranger pour rendre compte "des phénomènes sociaux où interviennent des discriminations ethniques et raciales". L'auteur reproche aux sciences sociales d'être, en particulier, "incapable de se détacher de l'analyse institutionnelle" contredisant ainsi leur vocation traditionnelle. Pour lui l'urgence est à "la recomposition des catégories d'appréhension du corps social". Contribution percutante à un débat difficile qui intéresse bien évidemment Pénombre.

Pénombre, Septembre 1993

La prison des nombres

Rédaction — 2013-05-17T17:35:42Z

"Le nombre annoncé peut fort bien, si subtils qu'aient été les procédés d'observation utilisés, si complexes les opérations mathématiques, ne rien mesurer du tout. On le représente, pour faire plus sérieux, par une lettre grecque, et on annonce, après des enquêtes fort coûteuses, que y = 0,14. Puis des discussions s'engagent à propos de ce nombre : ne serait-ce pas plutôt 0,16 ou 0,11 ? Les exemples les plus extrêmes sont fournis par certaines recherches sur l'intelligence et son héritabilité qui ont prétendu aboutir à des mesures ; Les excès ont été tels qu'un scientifique américain a pu donner pour titre à un de ses livres : la Malmesure de l'Homme.

La compréhension du sujet se trouve comme enfermée par la quantification dans la prison des nombres ; les interrogations ne portent plus que sur la valeur des paramètres. En fait, l'attitude intelligente consisterait plutôt à s'interroger suit le sens de ces paramètres. La vraie question n'est pas : "que vaut y ?" Mais "que signifie y ?".

Extrait de : Albert Jacquard, Abécédaire de l'ambiguïté,
Édition du Seuil 1989, Q comme quantifier, p. 65-66.

Pénombre, Septembre 1993

Avis de recherche

Rédaction — 2013-05-17T17:32:48Z

De qui est cette affirmation (publiée dans l'Est Républicain en 1982) ?

"La délinquance est un phénomène d'habitude qui s'inscrit dans la nature, est innée pour 0,3% de la population. Au même titre que l'alcoolisme, la prostitution, l'homosexualité et la paresse".

Réponse

Problème (si vous n'avez rien d'autre à faire) :

A partir de cette "information" et des données fournies par le dernier recensement de la France effectué par l'INSEE, calculez le nombre de "délinquants" que notre pays doit "gérer". Commentez en comparant les résultats avec certaines données produites par le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice !...

Pénombre, Septembre 1993

Mesurer la violence : ce qui se passe en coulisses

Bruno Aubusson de Cavarlay — 2013-05-17T17:32:02Z

Mesurer la violence et son évolution au sein d'une société est une tentation constante pour beaucoup. Sans entrer dans une analyse d'ensemble des difficultés soulevées par cette entreprise, on peut s'intéresser concrètement au cas des homicides. L'étude de la violence ne commence pas forcément par là, mais à l'occasion d'un fait "particulièrement odieux", on a vite fait de se tourner vers les statistiques disponibles à ce sujet pour replacer l'événement singulier dans un contexte chiffré. On peut espérer qu'aujourd'hui l'utilisation des statistiques de police qui donnent quelques renseignements à propos des homicides sera plus prudente que ce qu'on pouvait trouver formulé dans les commentaires officiels. On pouvait lire ainsi dans le rapport statistique du ministère de l'Intérieur de 1975 ("La criminalité en France en 1975 d'après les statistiques de police judiciaire", page 7) : "Il suffit de surprendre un cambrioleur ou de vivre isolé dans une maison mal protégée ou d'aller dans une banque ou une caisse d'épargne, pour être abattu. Le hasard seul en décide". Cet appel à la prudence ne signifie pas simplement qu'il y a une bonne utilisation des données et une mauvaise. Les choix techniques ne sont pas neutres. Ils ne sont pas pour autant imposés uniquement par la technique elle-même.

On n'insistera ici que sur deux aspects de cette mesure : d'une part, en partie en raison de l'assimilation juridique de la tentative de crime au crime lui-même et des définitions statistiques, les chiffres concernant l'homicide ne comptent pas des victimes décédées ; d'autre part, les statistiques de police enregistrent au titre d'homicide les faits qui étaient estimés entrer dans cette catégorie au moment de la première phase de l'enquête.

Faits et victimes

La tentative d'homicide est en principe réprimée de la même façon que l'homicide "consommé". Or la distinction n'est faite dans les statistiques de police sur ce point que depuis 1988. En 1991, sur 2614 homicides dénombrés, 1259, soit 48%, sont des tentatives ; en 1988, la proportion de tentatives était de 51%. A défaut de connaître cette proportion avant 1988, on ne peut pas dire précisément, à moins d'invoquer une sorte de règle magique des rapports constants, ce que représente la variation du nombre d'homicides (incluant les tentatives) selon les statistiques de police sur une période assez longue : de 1387 en 1972 à 2614 en 1991, soit 88% d'augmentation, pour l'ensemble des rubriques "règlements de compte", "homicides crapuleux" (accompagnant un vol), "homicide non crapuleux" (pour d'autres motifs), "infanticides" et "empoisonnements".

Cette inclusion de la tentative peut-elle expliquer l'écart observé entre les chiffres publiés par le ministère de l'Intérieur et les "homicides et lésions provoquées intentionnellement à une autre personne" comptabilisés par l'INSERM dans la statistique des causes médicales de décès ? En 1990 par exemple, l'INSERM donne 614 décès de cette sorte alors que la statistique de police compte 2526 homicides dont 1171 tentatives et donc 1'355 faits accomplis. Comme on le voit, la cohérence des sources statistiques est encore loin, ce qui reflète des différences de concepts et de méthode de recueil. Mais intervient aussi la définition de l'unité de compte, c'est à dire le fait (statistique de police) ou la victime (statistique médicale). Le rapport statistique donne pour 1991 une analyse détaillée de 1600 "faits" d'homicides volontaires ou de tentatives signalés à la Direction Centrale de la Police Judiciaire. On a la surprise de lire (page 75, dernière ligne, ce qui montre que la consigne donnée aux services de police judiciaire de compter un fait par victime n'est pas respectée) que ces 1600 homicides ont fait 2007 victimes, dont 953 victimes d'une tentative seulement. Ce qui fait 1'054 morts si l'on compte bien. Malheureusement la part des tentatives parmi les 1600 "faits" n'est pas indiquée et l'on ne peut donc calculer le nombre moyen de morts par homicide consommé. Lecteurs de Pénombre, commencez-vous à y voir un peu plus clair ? Voilà de quoi alimenter les accusations de maquillage statistique portées par ceux qui sont convaincus de ce que la véritable croissance de la violence (que cependant les policiers sont réputés connaître directement) leur est cachée. Il est certes étonnant pour le non-spécialiste qu'on ne puisse connaître tout simplement le nombre de morts par homicide volontaire, au delà des aspects techniques que l'on qualifiera vite de "cuisine" statistique.

Définition de l'homicide

C'est alors oublier la deuxième source de difficultés dans ce dénombrement qu'est la définition même de l'homicide. Si l'on s'en tient à l'aspect juridique, on constate que la doctrine française établit des distinctions complexes parmi les crimes de sang. On peut d'abord citer les cas définis de façon particulière : le parricide, l'infanticide, l'empoisonnement. Ensuite vient la distinction entre l'homicide volontaire (meurtre et assassinat) et l'homicide involontaire qui concerne l'action elle-même (le coup de feu part volontairement ou involontairement) et pour finir sont exclus des homicides, en principe, les coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner qui complètent la liste des crimes de sang. Dans ce dernier cas, l'action est volontaire, mais pas le résultat (le coup de feu part volontairement, mais l'auteur ne voulait pas tuer). Ces distinctions sont délicates à manier et les qualifications juridiques retenues dans chaque cas sont susceptibles d'évoluer au cours de la procédure. La seule définition incontestable serait celle des statistiques judiciaires qui se placent à l'achèvement de la procédure pénale (en 1991, on compte 532 condamnations pour homicide et 224 pour coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort). Les débats juridiques sur la nature des faits sont alors clos par la décision rendue par la cour d'assises. Pourtant même à ce moment, la zone d'ombre reste importante : des homicides sont traités correctionnellement parce qu'involontaires, alors qu'aux yeux de certains ils avaient un caractère criminel ; la légitime défense permet l'acquittement avec les possibles abus que l'on sait ; les homicides dont l'auteur reste inconnu demeurent, après le non-lieu résultant de l'échec de l'enquête, dans un certain flou juridique ; et, pour finir cette énumération, s'il n'y a pas de flou juridique lorsque l'auteur est déclaré pénalement irresponsable (situation de démence au moment des faits) on est quand même tenté de considérer que l'homicide demeure.

Dans cette zone incertaine s'est d'ailleurs déroulée dans le passé une controverse entre spécialistes à propos des morts suspectes. En cas de mort suspecte, une procédure de recherche des causes de la mort doit être ouverte. Ces enquêtes pouvant se révéler infructueuses, on a pendant un certain temps conservé les "morts suspectes non élucidées" dans la statistique de police à côté des homicides. On ne le fait plus maintenant et si l'exclusion des morts suspectes non élucidées semble préférable, ceci ne règle pas pour autant entièrement le problème. Au delà, on peut évoquer d'un mot le sujet des disparitions qui alimente de temps en temps des récits où le chiffre fantaisiste voisine avec le fait divers et le témoignage émouvant : à ce point aucune source fiable n'est concevable.

Il reste alors le cas des coups et blessures ayant entraîné la mort. La façon de le traiter n'est pas neutre : tandis que les homicides volontaires proprement dits sont en nette augmentation dans la statistique de police comme on l'a vu, dans le même temps ces coups et blessures régressent de 706 en 1972 à 217 en 1991. Ceci donne une idée de l'enjeu propre à l'utilisation d'une nomenclature de faits ou d'infractions par les producteurs de la statistique (essentiellement des policiers et des gendarmes) et de la façon dont on peut se servir ensuite des résultats de ces opérations d'enregistrement et de classification. En ajoutant aux précédents chiffres des homicides et des coups mortels ceux de l'infanticide, lui aussi en régression de 140 faits en 1972 à 36 en 1991 (avec encore l'incertitude qu'on imagine sur ce point), on arrive à une situation où deux partis extrêmes peuvent prétendre à l'exactitude. Une définition restrictive ou stricte de l'homicide ne tiendra compte que des homicides enregistrés comme tels par les policiers et les gendarmes (règlements de compte entre malfaiteurs, homicides crapuleux, homicides non crapuleux de la statistique de police). Entre 1972 et 1991, les homicides ont alors plus que doublé (de 1247 à 2578). Une définition plus large, et peut-être moins sensible aux variations entre les catégories, y ajoutera l'infanticide et les coups et blessures ayant entraîné la mort, conduisant à mesurer une augmentation de 35% seulement (de 2093 en 1972 à 2831 en 1991). Un peu plus de méfiance fera remarquer que l'augmentation la plus forte, un triplement du nombre de faits, concerne les "homicides crapuleux", c'est à dire les homicides ou les tentatives d'homicides accompagnant un vol (de 152 en 1972 à 447 en 1991), lesquels homicides sont en 1991 six fois sur dix des tentatives. De là à y voir la marque d'une volonté de noircir le tableau de la violence accompagnant les atteintes aux biens, la distance n'est pas grande...

Si vous avez eu le courage de suivre ces explications, vous pourrez choisir. Vous pourrez dire que selon les statistiques de police, les crimes de sang ont augmenté de 35% au cours des vingt dernières années alors que l'ensemble des crimes et délits a plus que doublé. Vous pourrez dire aussi que les atteintes à la vie humaine associées à la criminalité contre les biens ont été multipliées par trois. Il n'y a pas un chiffre plus vrai que l'autre et le spécialiste aura tendance à considérer que les deux présentations se complètent. Mais que se passe-t-il lorsque la simplification médiatique exige un message court ? Doit-on, dans un souci de clarté, admettre d'évacuer la complexité des données ? Peut-on même se limiter au cadre d'analyse fourni par les statistiques de police, surtout si l'on songe, pour revenir à notre point de départ - l'homicide comme symptôme de violence dans une société - que sur la route une autre forme de violence plus ou moins consciente fait dix fois plus de morts par accident que ces statistiques n'en pourraient recenser au titre de l'homicide volontaire. Mais ceux-là ne seront pas comptés, ni comme criminalité ni comme délinquance, même lorsqu'ils sont le résultat de l'état d'ivresse du conducteur. Simple effet de point de vue ? Autant de questions qui pourraient ouvrir un débat à Pénombre.

Bruno Aubusson de Cavarlay

Pénombre, Septembre 1993

Choses vues, choses lues, mise à nu

Pierre V. Tournier — 2013-05-17T17:31:15Z

Le 18 avril 1993, à Sept sur sept (TF1), Edouard Balladur affirme que "la moitié des délits concernant la drogue sont commis par des étrangers". Anne Sinclair ne réagit pas à cette assertion...

Deux jours plus tôt, on pouvait lire dans France Soir, sous la plume de Nathalie Gillot, la phrase suivante : "un tiers des affaires de stupéfiants sont imputables à des étrangers, estime le ministère de l'intérieur".

Alors, 1 sur 2 ? 1 sur 3 ? moins ? plus ?

Retour aux sources

Les nombres présentés ci-dessous proviennent d'une publication largement diffusée par le ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police judiciaire) : Aspects de la criminalité et de la délinquance constatées en France en 1991 par les services de police et de gendarmerie d'après les statistiques de police judiciaire, La documentation française, 1992 (p. 119).

Personnes mises en cause en 1991 pour infraction à la législation sur les stupéfiants (ILS)
	Total	Français	Etrangers	% Etr.
Ensemble ILS	59702	47612	12090	20,3
Trafic	10081	6551	3530	35,0
Usage-revente	9719	7756	1963	20,2
Consommation	38945	32544	6401	16,4
Autres	957	761	196	20,5

En toute rigueur, on ne connaît évidemment pas la proportion d'étrangers parmi l'ensemble des personnes ayant commis, une année donnée, une infraction à la législation sur les stupéfiants car certaines resteront inconnues de la police et de la justice.

En revanche, les statistiques du ministère de l'intérieur nous permettent de calculer cette proportion pour les "mis en cause". Rappelons qu'il s'agit des personnes pour lesquelles ont été réunis au cours de l'enquête des indices suffisants pour laisser présumer qu'elles sont auteurs ou complices d'un crime ou d'un délit.

Ainsi, 20% des personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les stupéfiants sont étrangères. Cette proportion varie, selon la nature de l'infraction de 16% (consommation) à 35% (trafic). Pas 1 sur 2, ni 1 sur 3... mais 1 sur 5.

En revanche, si on se limite au "trafic", l'information de France Soir est exacte. Encore faut-il préciser ce dont on parle.

Pierre Tournier

Pénombre, Septembre 1993

Que Pénombre soit !

Rédaction — 2013-05-17T17:26:35Z

Ce texte est le préambule des statuts de l'association Pénombre, adoptés lors de l'assemblée constitutive qui s'est tenue à Paris le 1er juin 1993.

Chercheurs en sciences sociales et statisticiens produisent des connaissances chiffrées sur leurs objets d'étude. Il est de leur devoir d'accompagner la diffusion de ces résultats d'un exposé suffisant des conditions de leur production. Ce qui n'est pas toujours aisé car la demande qui leur est adressée fait généralement peu de cas de ces considérations méthodologiques. Et même en mettant les choses au mieux, le débat public appelle le chiffre et tend à se l'approprier dans un registre où les repères objectifs disparaissent. Pénombre pourrait être un lieu privilégié pour cette mise à nu du passage entre un champ restreint où les chiffres peuvent encore faire l'objet d'une analyse critique et un cercle beaucoup plus large où le besoin de chiffres n'a que faire des précautions scientifiques et où les querelles de chiffres passent pour des joutes rhétoriques.

L'entreprise suppose donc la rencontre des acteurs de cette scène du nombre qui ne font en général que se croiser en coulisses, représentant le plus souvent un intérêt professionnel propre. Nous identifions parmi eux les producteurs de données, les chercheurs et universitaires, les journalistes, les responsables publics ou associatifs, les acteurs politiques... Mais il n'y a pas d'exclusive sous-jacente à cette liste et, loin d'être prisonnier de son personnage, chacun petit jouer tour à tour plusieurs rôles.

Ceux qui prennent l'initiative de faire vivre Pénombre ne partent pas de rien : l'idée aujourd'hui se précise après de premiers échanges et des essais de lettre-bulletin. De fait un ensemble de relations existant déjà entre des individus concernés par Pénombre, qu'ils le sachent ou non, nous pousse à vouloir étendre une possibilité déjà partiellement concrétisée : une possibilité de modifier les rapports et les clivages qui se produisent autour du nombre et de questions intéressant notamment le champ du pénal. Au delà des oppositions traditionnelles, Pénombre devrait s'appuyer sur le rapprochement de ceux qui abordent de façon responsable les domaines où la démagogie et l'utilisation sans scrupules de chiffres quelquefois inventés ne sont payants qu'à court terme (insécurité, délinquance, immigration, toxicomanie, violence, prévention, répression...).

Prudence dans les constats, esprit critique dans les bilans, sentiment d'urgence devant les questions sont partagés par nombre d'acteurs de ces domaines d'intervention publique. Mais l'acquis est fragile, il doit être défendu et son maintien ou son développement suppose que ceux qui s'y reconnaissent puissent continuer à s'accorder sur certains points, à s'interroger sur leurs désaccords et explorer des voies de dépassement.

Pénombre est tout à la fois un lieu sans localisation précise, un périodique, une structure faiblement organisée, un réseau sans câbles, un éclairage sans projecteur, le tout animé par quelques esprits vaguement éclairés, en quête d'un supplément de lueur.

Pénombre entend se définir en pratique mais compte garder des principes. Il n'y a pas de ligne mais l'exigence est la règle, Il n'y a pas de censure mais le souci de rectitude est constant. Dans cette démarche, chacun garde ses intérêts mais se garde d'y asservir l'autre.

Pénombre pourrait être l'affaire de quelques pythagoriciens survivants de la post-modernité. Cependant, si le nombre y est considéré dans toute sa plénitude et échappe ainsi à ses diverses réductions, mathématiques, statistiques, sociologiques, philosophiques, politiques, médiatiques, il n'est pas question de le traiter comme un être doué d'une quelconque existence propre. Rapport, outil, discours, le nombre est notre production.

Qu'il s'agisse de faire circuler entre nous non pas une plaquette glacée au contenu insipide et standardisé, ni un "quatre pages pour ceux qui n'ont pas le temps de le lire", mais un bulletin insoutenablement léger, un numéro de Pénombre tout simplement, ou qu'il s'agisse de provoquer des rencontres en cercles non concentriques de ceux qui se rencontrent déjà et de ceux qui ne comprendront pas comment ils ont pu ne pas le faire, le cadre que nous choisissons est celui de l'association.

L'adhésion et la cotisation seront le mode de fonctionnement, au moins provisoire, de Pénombre. La cotisation devrait permettre la réalisation de quelques numéros de Pénombre dont l'essentiel viendra d'un travail bénévole. L'adhésion est aussi la marque du partage d'objectifs et de principes minimaux. Lecteur, tout membre de l'association sera invité à sortir de l'ombre, à en devenir auteur et promoteur. Pénombre est aussi une invitation. Sans imitation.

L'implication contre l'indifférence

"Il s'agit aussi de défendre ces marges dissidentes, indociles et incontrôlables où les pouvoirs croisent, non plus leurs semblables, mais des contre-pouvoirs qui ne prétendent pas les concurrencer mais simplement les aiguillonner, les animer et les stimuler, tant il est vrai qu'une démocratie vivante ne saurait être que conflictuelle, progressant et s'améliorant dans l'affrontement des libertés, des égalités et des fraternités.

Dans un monde où l'école cynique se porte au mieux, ce journalisme-là choisit l'implication contre l'indifférence. A la distance blasée, il oppose l'engagement civique. Il est acteur, à ses risques et périls. Et, de ce point de vue, peut-être sommes-nous devenus trop sages".

Edwy Plenel, La part d'ombre, Stock, 1992, p.452.

Pénombre, Septembre 1993

SDF sans nombre

Jean-Luc Le Toqueux — 2013-05-17T15:24:13Z

Rendant compte de la mort de plusieurs personnes par hypothermie, la presse a été amenée à fournir des chiffres sur les SDF (sans domicile fixe)...

Avec prudence

"Disparu sans laisser d'adresse, sans employeur, sans existence légale, le SDF tombe dans le trou noir de la statistique nationale. On ne sait plus le recenser. On l'estime. Entre 300000 et 400000. Appréciez la précision, elle est à la démesure de l'impuissance publique" (l'Express du 25/11/93).

Mieux informé ?

"On s'accorde à peu près sur le nombre des personnes qui n'ont pas de toit : 400000 dont 10% dans la région parisienne (...) sur les 40000 sans abris d'Ile-de-France, 15000 seraient des jeunes femmes âgées de quinze à vingt cinq ans, dont la moitié diplômée". (...) le nombre de SDF et des mal-logés (est) évalué au total à plus de deux millions" (Le Monde du 25/11/93).

Comparaisons internationales

"En russe SDF se dit : bomji. Ils sont entre 30000 et 50000 à Moscou, soit deux fois plus qu'il y a deux ans et deux fois plus qu'à Paris" (L'Événement du 25/11 /93).

Le point de vue du sociologue

Selon le Maire de Paris, il existe trois catégories d'exclus. "Il y a en Ile-de-France en gros 10000 clochards - des gens qui posent des problèmes sociaux, sanitaires et psychologiques sérieux ; il y a environ 15000 marginaux qui viennent de l'immigration silencieuse ou qui sont de jeunes toxicomanes à la dérive et enfin, il y a 30000 à 60000 personnes victimes du chômage et qui ont perdu espoir" (Le Monde du 27 novembre 1993).

Aucune mesure n'a encore été faite de ces nombres (des estimations sont en cours de réalisation et les résultats non encore disponibles). Les SDF n'étant pas domiciliés, ni comptés à part comme les populations des casernes, hôpitaux... et nomades, échappent à tout recensement. L'introduction de ces nombres permet surtout d'éviter l'angoisse du vide par l'illusion du savoir. Certains préfèrent discourir (et agir) à partir de nombres qu'ils savent inventés plutôt que de se taire (et ne pas agir). La raison statistique a encore de l'avenir.

Jean-Luc Le Toqueux

Pénombre, Décembre 1993

Nombreux, trop peu nombreux

Bruno Aubusson de Cavarlay — 2013-05-17T15:23:46Z

Enfin un chiffre sûr ! Le 31 décembre 1993 à 24 heures (heure légale de Paris), le nombre de demandes d'adhésion reçues par Pénombre depuis le dépôt des statuts à la Préfecture de Paris était de 65. Si l'événement constitutif de l'unité de compte est simple en apparence (une demande d'abonnement sous la forme d'une adhésion), il faut aussitôt ajouter un correctif. Ainsi 30 demandes apportent à Pénombre un soutien marqué : 83% sous la forme de demandes d'adhésion comme membre actif (toutes acceptées par le conseil d'administration), 27% par l'apport d'un don. On remarque évidemment que la somme dépasse 100, ce qui indique que certains ne ménagent pas leur soutien (membres actifs et donateurs). D'ailleurs, si l'on compte en francs courants (et en prenant 3,7073 comme taux de change pour le franc suisse), les sommes que Pénombre a reçues jusqu'au 31 décembre 1993 sont constitués à 75% de cotisations et 25% de dons, ce qui fait, comme on le voit, déjà pas mal.

Maintenant, une estimation. Selon un sondage réalisé par l'un des membres du conseil d'administration (remarquez la précision exemplaire de nos sources), encre 72% et 87% de ceux qui veulent adhérer à Pénombre n'ont pas encore réussi à être en possession simultanément de leur stylo, de leur carnet de chèque et de l'adresse de la trésorière de Pénombre (Annie Kensey, 96, rue de la Convention, 75015 Paris). A ce propos, une adhérente nous fait remarquer : "ce sont toujours les femmes qui sont trésorières ? Pourquoi ?"

Nous ne ferons pas l'injure aux lecteurs avertis de Pénombre de leur faire remarquer qu'il faut, en outre, ajouter à cet ensemble estimable sinon calculable d'adhérents effectifs ou potentiels, le "chiffre noir", dénombrable certes, mais incalculable, des lecteurs effectifs du numéro un de Pénombre. Comme quoi, le nombre officiel et rigoureux d'adhérents déclarés n'éclaire que très imparfaitement la face cachée de ce raz de marée de sympathie déclenché par Pénombre.

Bruno Aubusson de Cavarlay

Pénombre, Décembre 1993

Sans l'ombre d'un doute

Jean-Christophe Le Dantec, Josiane Bigot — 2013-05-17T15:23:06Z

La langue française, pourtant habituellement si riche en adjectifs, a été récemment prise en défaut par l'actualité politico-judiciaire.

Nous venons en effet d'apprendre qu'il y aurait désormais une nouvelle peine inscrite dans le Code Pénal : la condamnation à perpétuité "réelle". Cela laisse supposer que l'autre ne l'est pas, ou ne l'est plus. Nous baptiserons donc cette dernière "perpétuité imaginaire", ce qui, convenons-en, va certainement redonner beaucoup d'espoirs aux 496 condamnés qui sont entrain de la purger dans les prisons de la métropole (données 1er juillet 1993).

La perpétuité n'étant plus ce qu'elle était, on peut être tenté de se demander pourquoi ? La réponse n'est plus cette fois dans le laxisme des juges puisque c'est le pouvoir exécutif, en l'occurrence le Garde des Sceaux, qui a les moyens de commuer une peine perpétuelle en peine "à temps" et donc de laisser entrevoir une embellie dans l'avenir de certains de ces condamnés.

Est-il réaliste en dehors de tout contexte polémiste, politique ou humaniste, d'imaginer une perpétuité réelle ? Certains que la terminologie employée ne devait pas satisfaire ont préféré parler de "prison à vie". Et l'on a pu ainsi lire que la prison à vie était une peine du substitution à la peine de mort. La bonne conscience étant sauve, la nuance n'apparaît pas flagrante : entre l'exécution capitale et la mort lente, quelle est la différence, si ce n'est que la seconde n'ose pas se nommer ?

Sans l'ombre d'un doute, il est plus facile d'imaginer qu'une personne ne sortira plus de prison que d'inventer des solutions pour qu'elle n'y revienne pas.

Josiane Bigot et Jean-Christophe Le Dantec

Pénombre, Décembre 1993

Les lectures de Clara Halbschatten

Clara Halbschatten — 2013-05-17T15:22:24Z

Revues

- Observer le social, in Informations sociales n° 27, 1993.

Publication de la Caisse nationale d'allocations familiales remarquablement bien faite et particulièrement utile à qui veut faire le point des questions posées par l'observation du social. Articles très clairs sur les sources statistiques actuelles et les problèmes posés par l'observation aux différents échelons territoriaux. Pour une éthique du nombre.

Pénombre, Décembre 1993

La leçon particulière

Stella Baruk — 2013-05-17T15:17:55Z

L'élève

Le rapport entre 15 et 24 ? Y en a pas.

Le professeur

Pourquoi ?

L'élève

Ils ont rien de pareil.

Le professeur

"Rapport" n'a pas le sens de "ressemblance", mais de comparaison.

L'élève

Et une ressemblance, c'est pas une comparaison ?

Le professeur

Si, bien sûr, mais il s'agit d'une comparaison en quantité.

L'élève

En quantité ? 24, c'est plus grand que 15.

Le professeur

Oui, mais il y a une autre façon de les comparer.

L'élève

15 c'est plus petit que 24.

Le professeur

Une autre façon, ça c'est la même.

L'élève

Comment c'est la même ? C'est pareil de dire plus grand ou plus petit ?

Le professeur

Non, bien sûr, mais un rapport...

L'élève

Ah, je sais, c'est 9 le rapport.

Le professeur

Non, 9 c'est l'écart, c'est-à-dire la différence entre 15 et 24.

L'élève

Et un écart, c'est pas un rapport ? Quand on dit combien ça vous a rapporté ?

Le professeur

Oui, bien sûr, mais ce n'est pas le sens qu'on lui donne dans la question posée

L'élève

Alors, quand vous dites rapport, ça n'a pas de rapport avec rapport ?

Le professeur

Voilà c'est ça.

L'élève

Alors, c'est quoi un rapport comme vous voulez ?

Le professeur

Ce n'est pas comme je veux, c'est le sens que ce mot a en mathématiques : c'est le résultat d'une comparaison par division.

L'élève

Qui c'est qui a décidé que ça s'appelait comme ça ?

Le professeur

Qui ? Personne en particulier, je crois...

Extrait de : Stella Baruck, Dictionnaire de mathématiques élémentaires,
Éditions du Seuil, 1992, p. 207.

Texte proposé par Victor Descombres

Pénombre, Décembre 1993

Solution du numéro précédent

Clara Halbschatten — 2013-05-17T15:16:48Z

Dans le numéro 1 de Pénombre, nous avions proposé à votre réflexion l'assertion suivante lue dans l'Est républicain du 14 mai 1982 : "La délinquance est un phénomène d'habitude qui s'inscrit dans la nature, est innée pour 0,3% de la population, etc. etc.".

Nous avions omis d'indiquer le nom de l'auteur ; il s'agissait de M. Ernest Max Fontaine, alors premier juge d'instruction au tribunal correctionnel de Paris !

Un lecteur de Pénombre qui souhaite garder l'anonymat, nous a adressé un long courrier dans lequel il démontre que la proportion en question n'est pas 0,3% mais plutôt 0,4%. Il affirme bien connaître la question car il est né délinquant, comme ses parents, ses grands-parents, etc... Dans sa famille, depuis des générations, on fraude le fisc avec conscience et application. Nous présentons son argumentaire, bien qu'il ne soit pas toujours très clair :

PS : chacun aura naturellement reconnu l'écriture de Karl Marx !

Pénombre, Décembre 1993

Qui est qui ?

Clara Halbschatten — 2013-05-17T15:16:45Z

Les articles relatifs à l'immigration et l'intégration font couramment appel à des termes variés : étrangers, immigrés, seconde génération, Français, etc. Voici quelques questions qui doivent vous permettre d'affiner vos connaissances... Pour y répondre, il est nécessaire de définir les termes. Ces définitions vous seront données dans le prochain numéro, de même que les réponses aux questions !

a. Peut-on être étranger et immigré ?
b. Est-on toujours immigré quand on est étranger ?
c. Est-on toujours étranger quand on est immigré ?
d. Peut-on être immigré et Français ?
e. Peut-on être étranger sans être immigré ?
f. Peut-on être immigré suis être étranger ?
g. Peut-on être immigré et né en France ?
h. L'expression "immigré de la deuxième génération" a-t-elle un sens ?

Clara Halbschatten

Pénombre, Décembre 1993

Combien d'usagers de drogues illicites sont en prison pour cette seule infraction ?

Annie Kensey-Boudadi, Jean-Paul Jean — 2013-05-17T15:12:35Z

Les insuffisances des données statistiques apparaissent très nettement à l'occasion du débat sur la répression des simples usagers de stupéfiants. Sur quelle base peut-on affirmer, comme l'a fait le docteur Olivenstein dans des propos rapportés par "Le Monde" du 26 octobre 1993, que "environ 1800 usagers simples de drogue sont sous les verrous dans les prisons françaises " ? Pierre Joxe, alors ministre de l'Intérieur affirmait quant à lui tout aussi péremptoirement en 1990, que "très peu de toxicomanes sont incarcérés pour simple usage"¹.

Pour approcher la réalité, puisqu'on ne peut pas le savoir précisément par les statistiques pénitentiaires, on peut utiliser les statistiques du casier judiciaire national, Sur un total de 4242 condamnations pour simple usage en 1991, on en compte 2844 à une peine de prison, dont 1756 avec un sursis total et 1088 à une peine ferme, totale ou partielle. Parmi ces 1088 peines fermes, 20 entre un et trois ans (l'article L. 628 du code la santé publique, qui réprime le simple usage, prévoit un emprisonnement maximum de un an qui peut être porté au double en cas de récidive ; à noter aussi l'interdiction du territoire français de deux à cinq ans encouru par les étrangers pour cette simple infraction ...)

Les chiffres, qui ne correspondent pas, de toutes façons, aux peines effectivement exécutées, étaient légèrement supérieurs en 1990 : 3022 condamnations avaient été prononcées à une peine de prison pour simple usage, dont 1909 avec un sursis total et 1113 à une peine ferme, totale ou partielle. Parmi ces 1119 peines fermes, 17 entre un et trois ans, et ... 2 entre trois et cinq ans, ce qui apparaît très étonnant compte tenu des maximums encourus.

Le procureur de la République de Nanterre nous fournit une part d'explication de la sévérité de la répression. Son tribunal correctionnel a eu à connaître, en 1992, 340 personnes pour usage seul, dont 2/5 ont fait l'objet d'une peine de prison ferme de 5 à 7 mois. Cette sévérité s'expliquerait essentiellement par le fait qu'il s'agirait "d'usagers de drogues dures ne se présentant pas à l'audience en dépit de ce qu'ils aient été personnellement convoqués et dont le casier judiciaire ne laisse planer aucun doute sur les dépendances toxicomaniaques, avec tout ce qu'elle implique de violence, lorsqu'on sait que le gramme d'héroïne vaut 800 francs et le gramme de cocaïne 1000 francs"². Il arrive donc que la personne soit condamnée pour simple usage parce que des faits plus graves n'ont pu être établis, mais sont hautement probables. De plus, certains usagers arrêtés sont convoqués au parquet en vue d'une injonction thérapeutique, à défaut de quoi ils sont jugés de façon réputée contradictoire en risquant une peine de prison ferme.

Une étude menée sur l'exploitation des données du casier judiciaire sur les années 1989/90/91 montre que, en ne retenant qu'une condamnation par individu, 4242 condamnations de 1991 pour simple usage de stupéfiants ont concerné 3591 personnes ³. Les deux tiers d'entre elles ont été condamnées à l'emprisonnement, le plus souvent assorti d'un sursis total.

859 usagers simples (24%) ont été condamnés à une peine d'emprisonnement ferme, pour des peines allant de 8 jours à deux ans, le quantum moyen étant de 3,5 mois. La part des peines d'emprisonnement ferme augmente avec l'âge des condamnés, et le fait de précédentes condamnations, notamment lorsqu'elles portent sur la législation relative aux stupéfiants ; enfin, la part des peines fermes est deux fois plus importante pour les maghrébins.

Parmi ces 859, 160 ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ferme prononcées en 1991 alors qu'ils n'avaient pas de condamnation portée au casier judiciaire depuis le 01/01/1989. Plus de la moitié (89), ont été condamnés par défaut. Les 71 condamnations contradictoires ou contradictoires à signifier se répartissent en une trentaine de juridictions ne permettant pas d'expliquer une politique particulière.

On ne peut pas savoir, à partir des données disponibles, combien de peines fermes ont été effectivement exécutées (compte tenu des oppositions à jugement par défaut, des aménagements de peine, ou encore de la non-mise à exécution), et donc combien d'individus sont incarcérés du seul fait d'usage illicite de stupéfiants. Ce dont on est sûr, c'est que le chiffre du docteur Olivenstein se situe très au-delà de la réalité.

Seule une enquête de l'administration pénitentiaire, sur l'ensemble des établissements, un jour donné, pourrait fournir un chiffre exact, à moins que d'ici là, la dépénalisation de l'usage de stupéfiants ne résolve les problèmes, au risque de mettre des statisticiens au chômage...

Annie Kensey et Jean-Paul Jean

1. "Le quotidien du médecin" 1er août 1990.

2. Discours de rentrée, janvier 1993.

3. Stéphanie Lemerle, "recherche de facteurs explicatifs au prononcé de peines d'emprisonnement ferme pour simple usage de stupéfiants" SDSED 1993.

Les cases de l'oncle Sam

Les américains se sont donnés les moyens pour fournir des données statistiques impressionnantes concernant les délinquants non pas forcément toxicomanes, mais étant concernés par une prise de drogue récente¹. Une enquête épidémiologique a été menée en 1991 sur quinze jours dans 24 grandes villes américaines, grâce à un entretien avec les 30507 personnes interpellées et un dépistage volontaire de 10 drogues dans les urines, incluant les drogues légales (cocaïne, opiacés, marijuana, PCP-phencyclidine-, méthadone, benzodiazépines, méthaqualone, pro-poxyphène, barbituriques et amphétamines), le tout sous couvert de l'anonymat.

Les tests détectaient des traces remontant à deux ou trois jours, sauf pour la marijuana et le PCP dont les traces peuvent remonter à plusieurs semaines après usage. Chez les 22267 hommes, le pourcentage global de tests positifs pour une drogue quelconque était de 59% (64% chez les 8240 femmes arrêtées).

Par catégorie d'infractions, chez les hommes, ce pourcentage était de 79% pour détention ou vente de drogue, 68% pour cambriolage, 65% pour vol, 59 % pour vol de véhicule, 48%, pour coups et blessures, 49% pour les infractions à la législation sur les armes, le taux le plus faible étant de 37% en matière d'infractions à la législation sur les mœurs. Chez les femmes, le pourcentage de tests positifs le plus important concerne la prostitution (85%).

1. Sourcebook. Bureau of justice statistics, 20th anniversary édition 1993, p 459s.

AK / JPJ

Pénombre, Décembre 1993

Usage licite de chiffres stupéfiants

Annie Kensey-Boudadi, Jean-Paul Jean — 2013-05-17T15:12:33Z

Beaucoup de lieux communs et de chiffres peu communs sont utilisés à propos des drogues et de leurs consommateurs. En fait l'abondance des références chiffrées contraste avec le déficit de connaissance et de mesure sérieuse du phénomène. Peut-on dire aujourd'hui combien il y a de toxicomanes en France ?

René Padieu, inspecteur général de l'INSEE, auteur d'un tonique rapport sur les statistiques en matière de toxicomanie¹, explique pourquoi, dans ce domaine, la rigueur est en manque... : "la connaissance est recherchée pour la valeur mythique qu'elle a dans nos sociétés, pas du tout avec le souci qu'elle soit exacte..... C'est la société toute entière qui se drogue ; elle se dope avec de la répression et se shoote à la statistique".

Des chiffres "poudre aux yeux"

Les données qui circulent à haute dose sur le marché sont d'origine et de valeur très diverses.

Si l'on cherche à déterminer le nombre de toxicomanes en France, chacun peut trouver ce qu'il souhaite : "les ordres de grandeur varient de quelques milliers à quelques millions" (Padieu op. cit.). Il est seulement conseillé de ne pas donner de définition ni de citer ses sources.

L'exposé des motifs du projet de loi relatif à la lutte contre la toxicomanie le 24 février 1987 affirmait que "800000 personnes s'adonnent à l'usage de stupéfiants dont 200000 héroïnomanes". La commission d'enquête du Sénat sur la convention d'application des accords de Schengen, en décembre 1992 retient ce même chiffre de 800000 pour .... "l'ensemble des pays de l'espace Schengen, dont 120000 toxicomanes en France". Quelques exemples récents de variations saisonnières : le numéro spécial de "l'Express" de septembre 1993, entièrement consacré à la drogue (par ailleurs appuyé sur des enquêtes sérieuses et qui servira de référence tout au long de cet article) utilise, page 100, le chiffre de 120000 toxicomanes en 1990, sans citer ses sources, et page 78 le chiffre de "150000 ou 300000 "junkies" (héroïnomanes par voie intraveineuse), qui devrait être un sous-ensemble des 120000… Dans le "Nouvel Observateur" du 12 novembre 1993, Alain Labrousse parle de "100000 à 200000 héroïnomanes en France"². "Le Monde des débats" du même mois, cite le chiffre de "60000 à 150000 usagers de drogues dures" et celui de "4 millions d'utilisateurs de cannabis"³.

"L'homo toxicomanicus statisticus"

Pour mieux tenter d'approcher la réalité de ce phénomène, il vaut mieux parler "des toxicomanies", souligner tout de suite qu'elles peuvent être licites ou illicites, et que le "toxicomane statistiquement comptabilisé" est une créature médico-policière.

L'ampleur du phénomène de la toxicomanie ne peut être précisément évaluée, puisqu'il s'agit d'un domaine par nature clandestin du fait de son caractère souvent privé et délictueux. Les toxicomanes ne sont identifiés comme tels que lorsqu'ils accèdent au système de soins, ou lorsqu'ils sont interpellés par la police.

Les données descriptives et quantitatives à propos des usagers de drogue émanent essentiellement des séries statistiques émises par les ministères de la Santé et de l'Intérieur, produites à partir de définitions différentes.

Les structures de soins considèrent comme toxicomane celui dont la consommation de toxique (licite ou illicite) a été répétée et prolongée au cours des derniers mois (le caractère subjectif de ces trois termes laisse une grande marge d'appréciation). Les services répressifs quant à eux parlent d'usagers de produits illicites.

En s'appuyant à la fois sur les données sanitaires et policières, le ministère de la Santé en 1993 (brochure officielle présentant le dispositif spécialisé) estime le nombre de "personnes toxicomanes dépendantes en 1990, entre 100000 et 150000, un tiers résidant en Ile-de-France". La délégation générale à la lutte contre la drogue et la toxicomanie (DGLDT), sous la tutelle, comme le ministère de la santé, du ministre d'État, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (dossier de presse du 17 septembre 1993), fixe quant à elle son estimation "entre 150000 et 300000..."

Ces estimations officielles, qui vont du simple au double, ne peuvent être qu'indicatives, car, par exemple, une forte proportion de toxicomanes incarcérés n'a jamais eu antérieurement accès au dispositif spécialisé en toxicomane ; de même, le nombre d'interpellations ne mesure que l'activité, plus ou moins importante, dans ce domaine, des services de police.

Enfin, la définition légale du toxicomane ne correspond parfois pas à la définition médicale. Les délits liés à la législation sur les stupéfiants ne sont constitués que pour les substances classées comme telles dans le code de la santé publique. Or, les toxicomanes utilisent aussi des produits, tels ceux à base de codéine (Néocodion), ou la buprémorphine (Temgesic), des antidépresseurs, des coupe-faim, qui ne sont ou n'ont pas toujours été classés comme stupéfiants, et qu'ils associent souvent à l'alcool, même si cette consommation licite est souvent liée à des actes illicites tels la falsification d'ordonnances. Le toxicomane pourra être condamné pour des délits qui ne sont qu'utilitaires par rapport à sa toxicomanie et celle-ci ne jamais apparaître en statistique.

Selon le ministère de la Santé (brochure déjà citée), parmi les toxicomanes " repérés", le produit le plus souvent utilisé à titre de dépendance principale est l'héroïne (54%). Mais une personne sur deux est "polytoxicomane" et consomme d'autres produits selon les opportunités. L'alcool est le principal "produit associé", devant le cannabis. Les mélanges alcool-médicaments, notamment avec les psychotropes, sont de plus en plus fréquents.

Mais ne doit-on pas aussi considérer comme toxicomanes des personnes, non comptabilisées dans la statistique, qui ne peuvent vivre normalement sans consommation importante de somnifères, d'antidépresseurs, sans un recours permanent à des médicaments ? Et l'image d'Épinal du toxicomane, "la seringue entre les dents", vision sociale rejetée, que les chiffres de la statistique doivent stigmatiser, doit-elle nous faire mieux accepter le fléau social représenté par le nombre d'alcooliques dépendants dans notre pays ? Dans les statistiques du SESI (service des programmes, des études et des services d'information du ministère des affaires sociales), l'utilisation d'alcool n'est considérée que comme substance associée. "L'Express", page 98, avance le chiffre de "2,5 millions d'alcooliques et 3 millions d'avaleurs de tranquillisants", là encore, sans citer ses sources.

La toxicomanie est sans aucun doute un fléau social, mais est-il aberrant de rapprocher en termes quantitatifs les 499 décès par overdose en 1992⁴ des 12000 morts annuelles par suicide, et, du fait de la circulation routière, des 10000 tués des 100000 personnes handicapées par an dont 1100 avec une incapacité supérieure à 50%⁵.

Que penser aussi du fait qu'en France les sommes investies dans les jeux licites viennent d'atteindre en 1992 le chiffre record de 70 milliards ? Des médecins pensent qu'avec l'incitation publicitaire actuelle aux jeux, les conduites addictives déjà constatées vont se multiplier. Ce phénomène est mieux mesuré en Espagne, où l'omniprésence des loteries et machines à sous est considérée comme un fléau social qui produirait 500000 "ludopathes" totalement asservis au jeu, nécessitant la mise en place d'un numéro vert et l'ouverture de 40 centres de désintoxication⁶. Il n'est qu'à relire la nouvelle de Stephan Zweig "Quarante huit heures de la vie d'une femme", pour voir combien le comportement d'un joueur "intoxiqué" est exactement le même que celui d'un toxicomane, entraînant indifférence affective, dépendance totale, perte du travail, puis délinquance pour financer des "doses" de plus en plus fortes.

Coke en stock

La répression ne peut concerner que la partie émergée de l'iceberg. 327 kilos d'héroïne, 1'394 kilos d'herbe de cannabis, 40658 kilos de résine de cannabis et 1625 kilos de cocaïne ont été saisis en France en 1992, selon le rapport annuel de l'office central de répression du trafic international de stupéfiants (OCTRIS). Ces saisies représenteraient "15% du trafic" (un policier cité par "l'Express", page 106), ou "environ 10% "des produits en circulation" (un magistrat citant les estimations de la police)⁷

. Mieux encore : "la répression a une incidence estimée de 5% à 15% sur le trafic"⁸. Mais quelle valeur peut-on accorder à un rapport calculé à un niveau mondial entre un montant connu (les saisies) et un montant seulement estimé au niveau de la production, dont on ne peut savoir la répartition géographique par pays de destination.

Faut-il simplement un chiffre pour mobiliser les troupes

Mieux enfin : ce chiffre a servi de multiplicateur pour un autre calcul sur la base des saisies de stupéfiants : "dans la mesure où les saisies correspondent, au mieux, à 10% du commerce des stupéfiants, on peut considérer que les trafics de drogue dans l'espace Schengen portent sur 80 tonnes d'héroïne par an, 170 tonnes de cocaïne et plus de 3000 tonnes de cannabis"⁹.

La "rousse" et la "blanche"

La drogue et son usage posent un grave problème à la société, mais c'est aussi la délinquance associée à la toxicomanie qui troublerait beaucoup l'ordre public. Pour se procurer les sommes nécessaires à leur consommation journalière, des toxicomanes, outre la pratique du deal, commettent des vols et cambriolages, se livrent à des agressions. Mais pour autant, peut-on se permettre d'utiliser n'importe quels chiffres ?

Des pourcentages secrets circulent même officieusement, excitant l'imagination des auteurs : "à l'exception des affaires passionnelles et de certaines formes de criminalité en col blanc, le narco-trafic et les besoins engendrés par la consommation sont à l'origine de la plupart des crimes et délits commis aujourd'hui en France. 80%, avancent même certains interlocuteurs sous le couvert de l'anonymat" (l'Express, op. cit. page 102). Page 103, un inspecteur parisien : "aujourd'hui, toute la criminalité a des liens avec la drogue". Page 106, le même : "... 60 à 80% des délits "ordinaires" sont liés au commerce de la drogue".

Plus précis encore : "la délégation française a informé l'assemblée que 86 % des délits enregistrés en 1990 étaient associés à la drogue"¹⁰.

Nous sommes restés un peu "stoned" devant cette affirmation du responsable du dossier de "l'Express", page 101 : "le rapport toxicomanie-délinquance, n'est pas mécanique ; les études criminologiques (lesquelles ?) montrent que 100 malfaiteurs désintoxiqués ne font pas 100 délinquants de moins, mais à peine 20 ou 30" (ah bon... !).

La justice parisienne, qui connaît de la même réalité, a un discours plus mesuré : "on constate depuis deux ans une stabilisation, voire une baisse du nombre de toxicomanes interpellés à Paris, alors que, les années antérieures, ce chiffre progressait d'environ 5%. Il en est de même pour les revendeurs.

Il convient d'ajouter les délits commis par les toxicomanes pour se procurer l'argent nécessaire à l'achat de leur drogue. Nous ne disposons pas à cet égard de chiffres précis, car ces infractions sont comptabilisées sans tenir compte des mobiles qui animent les délinquants.

D'aucun considèrent cependant que 30 à 50 % des vols d'autoradio, des cambriolages, des vols à l'aarché et des vols à main armée commis dans les pharmacies sont le fait de toxicomanes."¹¹

Alors les toxicomanes responsables pour "la plupart, 86 %, 80 %, de 60 à 80 %, de 30 à 50 % des crimes et dlits, des délits ordinaires, de certains délits"...... ? Aucune enquête sérieuse ne peut à ce jour permettre une affirmation autre que "sans doute beaucoup d'actes de délinquance". René Padieu, à l'issue de sa longue enquête, souligne même qu' "il n'existe aucun enregistrement continu, ni aucune analyse périodique sur échantillon fornissant une base générale et sûre".

Des chiffres policés

Les statistiques de police judiciaire ne permettent pas, en tout cas, de déterminer la proportion de toxicomanes responsables de délits ou crimes. En revanche, elles sont la première mesure de la répression en matière de stupéfiants.

En 1992, 66775 infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS) ont été constatées par l'ensemble des services de police et de gendarmerie sur un total de 3830996 crimes et délits, soit 1,7%. Sur un total de 712407 personnes mises en cause en 1992, 9% - soit 64257 personnes - l'ont été pour ILS (infraction principale) dont 39'685 pour consommation seule.

Les infractions traitées par la police en matière de stupéfiants ne le sont pas sur plainte de victimes. Leur découverte ne dépend donc que de l'initiative des services. On distingue deux stades : le fait constaté (constat de la matérialité d'une infraction ou d'un préjudice) et le fait élucidé (où l'on établit notamment l'identité du ou des auteurs présumés). Pour un même fait constaté et élucidé, il peur y avoir plus d'une personne mise en cause. Ainsi, la constatation des faits d'usage illicite et le dénombrement des personnes mises en cause relèvent avant tout d'un processus sélectif qui joue et influence le résultat. Les faits constatés traduisent seulement l'activité de la police qui peut se glorifier dans ce domaine d'un taux d'élucidation maximum, comme pour les infractions au séjour des étrangers.

Les statistiques de police judiciaire comptabilisent les faits constatés et les personnes mises en cause selon quatre rubriques : trafic, usage-revente, consommation, autres.

L'OCTRIS compte en affaires traitées et interpellations, selon trois rubriques, trafic, usage-revente et consommation. L'examen des données disponibles met en évidence ces différences et montre l'ampleur du problème de l'unité de compte.

On se reportera au tableau suivant :

1992	Services de police judiciaire		OCTRIS*
1992	Faits constatés	Personnes mises en cause	Affaires traitées	Interpellations
trafic	8 417	11 227		5 982
usage-revente	13 302	12 141		6 937
consommation	42 449	39 685		41 549
autres	2 607	1 204
total	66 775	64 257	29 541	54 468
* L'OCTRIS rassemble les chiffres de la police nationale, de la gendarmerie et des douanes.

Les services qualifient à leur façon l'usage, l'usage-revente et le trafic, cela pouvant dépendre par exemple simplement du nombre de doses de drogue en possession de la personne interpellée.

Pour sa comptabilité des interpellations, l'OCTRIS sélectionne les faits les plus graves constatés par les services, auxquels sont ajoutés les signalement des douanes qui concernent principalement le trafic. On s'attendrait donc à voir diminuer la part de l'usage. Or l'inverse se produit, comme le montre le tableau ci-dessus. On est ainsi conduit à penser que l'office révise les qualifications en raison la tendance initiale

des services à

surqualifier leur activité¹².

On peut souligner que parmi les personnes interpellées

pour simple usage ou usage-revente, en 1992, 66,4% l'ont été pour usage de cannabis et 30,1%, pour usage d'héroïne (source OCTRIS).

Les condamnés pour infractions à la législation

sur les stupéfiants (ILS)

L'exploitation du casier judiciaire permet d'établir la statistique des condamnations. Celles concernant la législation relative aux stupéfiants sont ventilées en sept postes (usage illicite, détention et acquisition, trafic, commerce-transport-emploi de stupéfiants, offre et cession, aide à l'usage par l'autrui, autres). Ces rubriques ne recoupent pas celles de la police, empêchant tout lien statistique entre interpellés et condamnés. En fait, les qualifications juridiques retenues lors dit jugement peuvent s'écarter des qualifications de la police, puis de celles du parquet).

Le mode d'enregistrement des condamnations ne permet pas une comptabilisation des "toxicomanes". Il est déjà difficile de compter les condamnés pour usage. Si on se limite à la statistique établie à partir du motif de condamnation - apparaissant en premier sur la fiche du casier judiciaire - on compte, en 1991, 20006 condamnations pour ILS, dont 6942 pour usage illicite.

Si l'on veut repérer, parmi l'ensemble des condamnations, quel que soit le rang d'enregistrement, celles qui comprennent le motif "usage de stupéfiants", on arrive au chiffre de 11521, dont 4242 sont "uniques" (usage seul).

Une étude est actuellement en cours au service des statistiques du ministère de la justice pour déterminer avec quelles autres infractions l'usage est associé. Mais, la relation toxicomanie / délinquance ne peut être approchée de cette façon, car la toxicomanie, même comme par les autorités judiciaires, ne débouche pas toujours sur une condamnation (recours à l'injonction thérapeutique), et, de plus, lorsque c'est le cas, la répression de la toxicomanie peut être disjointe de celle du délit de droit commun. Enfin, rien ne permet de déduire de la condamnation d'un individu pour usage de stupéfiants en même temps que pour une autre infraction que celle-ci a été commise à cause de l'état de dépendance de l'auteur.

Derrière les barreaux

La statistique pénitentiaire donne au premier jour de chaque trimestre une répartition de la population des condamnés définitifs, selon l'infraction principale. La catégorie ILS (infraction à la législation sur les stupéfiants), sans autre précision, a été introduire dans la nomenclature à partir du 1er avril 1987. Ces données ne recouvrent pas la totalité des condamnés sanctionnés pour ILS, et une partie d'entre eux est susceptible de ne pas apparaître au titre de cette infraction si elle n'est pas principale".

Au 1er janvier 1993, 5447, soit 19,7% des condamnés définitifs étaient en prison pour ILS. Cela ne signifie pas que ces condamnés sont des toxicomanes.

En effet, les trafiquants ne sont pas obligatoirement des usagers, l'usager occasionnel n'est pas un toxicomane, et des toxicomanes peuvent être incarcérés pour des délits de droit commun, sans référence à leur toxicomanie.

Le nombre d'usagers de produits illicites en prison est inconnu. En 1994, le fichier national des détenus (FND) sera en mesure de fournir une statistique un peu plus fine. Quatre catégories concernant les infractions à la législation sur les stupéfiants y ont été prévues : trafic, cession, usage illicite et autres délits relatifs aux stupéfiants. En cas de concours d'infractions, seule la première apparaissant sur la fiche pénale est saisie. De ce fait, le nombre d'usagers de drogues fourni par la statistique "FND" sera sous-estimé. Il représentera un minimum sans pouvoir toutefois permettre de compter les usagers de produits illicites en prison pour ce fait.

Une seule enquête a été menée, au cours du mois d'avril 1986, pour dénombrer les toxicomanes à leur entrée en prison¹³. Selon le critère retenu (personnes se déclarant telles et ayant pris de la drogue au moins deux fois par mois au cours des trois derniers mois), 804 entrants dans l'ensemble des maisons d'arrêt, soit 10,7% du total, se déclaraient toxicomanes.

On pourrait multiplier les exemples de la difficulté à quantifier sérieusement un phénomène dont les enjeux sociaux et humains sont pourtant considérables. Ce fantasmatique toxicomane, pas "le raider" qui sniffe sa ligne de cocaïne avant le stress permanent de la Bourse, mais le visible, l'insupportable, à la recherche quotidienne de son produit dans la rue, qui se présente aux urgences, est arrêté par la police, présenté à la justice, incarcéré, pris en charge par un établissement de soins, une postcure, celui que la réalité statistique a tant de mal à repérer, ne s'agit-il pas d'abord d'un individu "si loin, si proche", dont on parle beaucoup parce qu'on n'arrive pas à lui parler… ?

Annie Kensey et Jean-Paul Jean

1. René Padieu "L'information statistique sur les drogues et les toxicomanies". Rapport à la DCLDT, Décembre 1990.

2. Directeur de l'observatoire géopolitique des drogues.

3. Sources : Karl-Heinz Reuband, "Drug use and drug policy : a cross national comparaison" avril 1990. Peter Reuter, "Drug problems and policies : comparative perspectives, Rand corporation, Washington janvier 1992.

4. Les statistiques de morbidité chez les toxicomanes sont sous-estimées, notamment comme cause associée des morts violentes, suicides, accidents et décès causés par les maladies infectueuses. Paradoxalement, la police (OCTRIS) fournit des données plus fiables que l'INSERM qui ne comptabilise environ que la moitié des décès liés aux overdoses, à partir des certificats de décès qui mentionnent la plupart du temps une cause inconnue, car rédigé, avant les résultats des expertises médico-légales....

5. Sources INRETS citées dans "La société française, données sociales 1993" de l'INSEE.

6. "Le Monde" du 28 juillet 1993. Rapport du CREDOC : "Les joueurs dépendants, une population méconnue", avril 1993.

7. Discours de rentrée du tribunal de Paris, consacré à la drogue, par Mr Valat, magistrat, janvier 1993.

8. Rapport du 23 avril 1992 d'une commission d'enquête du parlement européen, citée par le procureur Apap, dans "Le monde des débats "de novembre 1993.

9. Rapport d'information de la commission d'enquête sénatoriale sur le trafic de drogue dans l'espace, Schengen. par Mr Larcher, décembre 1992.

10. Selon le rapport d'enquête du parlement européen, op. cit., propos tenus lors d'une réunion à Moscou en novembre, 1990 des chefs de service chargés de la lutte contre les stupéfiants.

11. M. Valat op. cit.

12. Une recherche portant sur la liaison toxicomanie-délinquance est actuellement menée au CESDIP par Bruno Aubusson de Cavarlay et Marie Danièle Barré. Voir aussi Marie Danièle Barré : "Des difficultés de l'interprétation des données de statistiques pénales en matière de toxicomanie" Communication au colloque dimensions sociales de la drogue" janvier 1993.

13. A. Kensey, L. Cirba : "Les toxicomanes incarcérés". Travaux et documents n° 38, direction de l'administration pénitentiaire. Avril 1989.

Pénombre, Décembre 1993

Choses vues, choses lues, mise à nu

Pierre V. Tournier — 2013-05-17T15:09:39Z

Topologie du champ pénal

Si l'on en croit le Courrier de la Chancellerie, un nouveau concept vient d'éclore dans le champ pénal. L'organe d'information du ministère de la justice présente, dans sa livraison de juillet-août, le rapport annuel 1992 de l'administration pénitentiaire. Pour nommer les deux populations dont cette administration a la charge, on trouve, en sous-titre et en gras, les expressions "la population carcérale en milieu fermé", "la population carcérale en milieu ouvert" ! Les mauvais esprits liront, dans ce lapsus ( ?), l'annonce du retour au tout carcéral.

Jusqu'à présent, on utilisait plutôt les syntagmes "population incarcérée" d'une part, "population prise en charge en milieu ouvert" d'autre part. Cette dernière est constituée des personnes faisant l'objet d'une mesure ou d'une sanction non-carcérale et suivies par un comité de probation et d'assistance aux libérés (CPAL) : condamnés au sursis avec mise à l'épreuve, libérés conditionnels, condamnés au travail d'intérêt général, une partie des personnes placées sous contrôle judiciaire... Dans les instances du Conseil de l'Europe, plutôt que de parler de mesures et sanctions non-carcérales, on utilise, depuis quelques années, l'expression "mesures et sanctions appliquées dans la communauté" ("community measures and sanctions").

Alors inattention estivale ? Dans ce domaine, la presse nationale n'est pas en reste.

Pour lanterne vendre vessie

Libération, dans son édition du 30 juillet 1993, rend compte de ce rapport annuel 1992 sous le titre suivant : "La population carcérale en hausse chronique, plus de 90000 personnes sont passées en prison en 1992. Contre 34000 il y a dix ans" ! Le Canard enchaîné a repris cette "information" dans sa livraison du 4 août : "une seule chose est claire. La population carcérale, paraît-il, grimpe en flèche. 90000 personnes sont passées en cellule en 1992 contre 34000 il y a dix ans".

En rapprochant les nombres cités, on obtient un taux de croissance de plus de 160%, en dix ans. Bigre ! Mais de quoi parle-t-on ? On mélange en fait des données de "flux" et des données de "stock". Parions qu'à la vue de ces termes techniques, le Canard va passer au jaune citron ! On peut plus simplement parler du nombre d'entrées, une année donnée, et du nombre de détenus présents, un instant donné (photographie de la situation).

Pour la France métropolitaine, les chiffres sont les suivants :

Détenus présents :

1er janvier 1993 : 48164

1er janvier 1983 : 34579

soit un accroissement de 39,3%, en dix ans. Ce qui est considérable.

En revanche, depuis dix ans, les entrées en prison n'ont pas connu une telle évolution, l'effectif fluctuant autour de 85000 (88586 en 1992). Précisons que l'on ne connaît pas le nombre de personnes ayant passé au moins une journée en prison au cours d'une année donnée, mais c'est une longue histoire que nous vous raconterons une prochaine fois.

Ces quelques éléments d'information permettent déjà de se faire une idée des raisons de la croissance de la population des prisons : croissance des durées de détention et non recours accru à l'incarcération. Encore ne faut-il pas les... manquer ! C'est pourtant ce que fait Albert jacquard dans son livre "Un monde sans prison ?" publié au Seuil, début 1993.

Approximations successives

La critique du livre d'A. Jacquard présentée dans la première livraison de Pénombre se terminait par une phrase sibylline : "Enfin l'ouvrage n'est pas exempt de références chiffrées...". A y regarder de près, nombre de ces données sont en fait très approximatives ; donnons quelques exemples :

1. "Ces vingt dernières années, on a vu le nombre de personnes détenues doubler sans progression sensible des capacités d'accueil" (p. 176). L'auteur a oublié le "programme 13000" de construction de nouvelles prisons. De juillet 1988 à janvier 1993 le nombre de places dans les prisons de la métropole est passé de 33983 à 45130 et le taux d'occupation de 149 détenus pour 100 places à 107.

2. "On constate une augmentation des entrées dues à une croissance de la petite criminalité (sic)" (p. 176) : voir plus haut.

3. "Près de la moitié des détenus des prisons françaises sont en détention provisoire dans l'attente d'un jugement" (p. 175). Au 1er janvier 1993, les prisons de la métropole comptaient 18280 détenus en attente d'un jugement (de première instance) ; ce qui représentait 38% de la population carcérale. Si l'on ajoute les condamnés en appel ou qui se sont pourvus en cassation, la proportion est de 42%. Ce taux a baissé depuis.

4. "Les deux tiers (des détenus) ont de dix-huit à trente ans (p. 191). C'était vrai en 1975 (63%) ! Le poids de cette classe d'age a diminué depuis ; elle représente, au 1er janvier 1993, la moitié de la population détenue en métropole (53,3%). On voit sur cet exemple, comme sur les autres, que le recours à des données approximatives empêche de se poser un certain nombre de questions : ici celle du vieillissement de la population. Ainsi, A. Jacquard ne dit rien de la baisse du nombre de mineurs détenus intervenue à partir de 1987 ; évolution qui, pour certains, se serait inversée en 1992.

Certainement trop, mais pas plus

"Davantage de mineurs dans les prisons françaises" (Libération du 19 octobre 1993), "forte progression des mineurs" (Le Quotidien du 19 octobre), "Les mineurs incarcérés sont de plus en plus nombreux" (Le Monde du 20 octobre), "Les mineurs plus nombreux en prison" (La Croix du 20 octobre). Si vous n'êtes pas convaincu après une telle revue de presse !

Cette idée de croissance résulte de la comparaison du nombre de mineurs détenus au 1er janvier 1992 et au 1er janvier 1993. L'augmentation est de 71 mineurs pour la métropole, soit 15%. Mais si l'on ne se contente pas de cette comparaison sur un an mais que l'on regarde comment les choses ont évolué avant et... après, on résumera l'évolution plutôt de la façon suivante : "Après une baisse importante en 1987 et 1988, le nombre de mineurs détenus est stable depuis 1989 (autour de 500)".

Nombre de mineurs détenus en métropole :

1.01.87	989
1.01.88	816
1.01.89	493
1.01.90	524
1.01.91	395
1.01.92	467
1.01.93	538
1.04.93	501
1.07.93	445

Source : CESDIP /Base SEPT (Séries pénitentiaires temporelles)

Resterait alors à trouver un nouveau titre car l'idée de stabilité ne fait sans doute pas une information...

Arithmétique judiciaire

A propos d'information, on terminera par une exclusivité de La Nouvelle République du Centre-Ouest (16-17 octobre 1993) : "Le 29 septembre, Monsieur K. comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Orléans pour répondre d'abus de confiance aggravé. L'heure des comptes a sonné (...). Le procureur a requis une peine de 3 ans d'emprisonnement ferme (...). Après un délibéré de 15 jours, le tribunal a condamné Monsieur K. à 3 mois de prison dont 12 fermes". On s'étonnera après que certains prévenus sortent du prétoire sans avoir bien compris ce à quoi ils avaient été condamnés !

Pierre Toumier

Pénombre, Décembre 1993

Système décimal ou décimalité systématique

Edwin Matutano — 2013-05-17T15:07:33Z

Mais de quoi s'agit-il ait juste ? Pas seulement bien entendu de dresser la liste des dix qualités et des dix défauts des Français. (Pourquoi dix, sans doute parce que ni neuf ni onze ne sont des chiffres limite, de ces chiffres ronds qui font sérieux. Les atlas classent les dix premières villes du monde, les experts tennistiques les dix meilleurs joueurs de l'univers. Cinq, dix, quinze, vingt - oui. Quatre, huit, onze, seize - non. Bizarre).

Pierre Daninos. Un certain Monsieur Blot, 1957.

Texte proposé par Edwin Matutanoa

Pénombre, Décembre 1993

La règle de deux

Philippe Mazuet — 2013-05-17T15:07:31Z

Lorsque j'étais enfant, au collège, un professeur, dont la pédagogie fut, comme on le verra, exemplaire, me posa une question simple, de bon sens, alors que j'hésitais à accorder un mot au pluriel.

- A votre avis, quand met-on un mot au pluriel ? A partir de combien ?

J'ai longtemps hésité, j'ai pris mon temps, je sentais que c'était une question qui s'adressait à mon raisonnement, et, mis au défi, j'avais envie de faire preuve de discernement.

- A partir de deux, Monsieur.

- Eh bien, voilà...

La joie du professeur et la mienne étaient touchantes, j'avais compris, il m'avait fait comprendre. La joie était d'autant plus grande que je n'étais alors pas très bon élève. Pourtant, au fond, je n'étais pas absolument satisfait, quelque chose sonnait faux.

A quoi tenait cette gêne, et l'hésitation que j'avais eue avant de répondre ? Je m'étais interrogé un instant sur "deux", je m'étais demandé si c'était bien à mettre au pluriel, et s'il ne fallait pas, par hasard, commencer à partir de trois où, là, il n'y avait aucun doute.

Quelques années plus tard j'ai eu quelques lueurs sur cette question en étudiant le grec. Plus tard encore la lumière s'est faite plus vive grâce à la linguistique. J'appris que je n'étais en effet pas le premier à avoir eu ce scrupule. Les langues indo-européennes de l'antiquité, le sanscrit, le grec (mais hélas plus le latin) considéraient que les choses qui vont par deux, intrinsèquement par deux, ne se mettent pas au pluriel. Elles avaient créé un nombre pour cela : le duel.

Ce nombre correspond à la notion de couple, de paire que nous avons encore lexicalement, mais plus grammaticalement. Il nous faut des mots pour exprimer ce que les anciens indiquaient par une terminaison. Quand nous disons les deux mains, par exemple, pour le grec il ne pouvait s'agir d'un pluriel, puisque de toutes façons les mains allaient par deux, comme les yeux, les oreilles et que sais-je encore. Rien n'y justifiait la marque du pluriel. Cela allait encore un peu plus loin, jusqu'au couple de bœufs tirant l'attelage. Ou encore dans la conjugaison du verbe, une action que l'on fait tous les deux ensemble était à conjuguer au duel.

"On y va ?" adressé à la personne avec qui l'on se trouve aurait sans doute été conjugué au duel. Car les verbes aussi se conjuguaient au duel. La construction actuelle de la phrase montre assez qu'on répugne à la mettre au pluriel justement - en tous cas qu'un pluriel, dénombré, ne s'y loge pas bien. Ce "on" a ici valeur de "tous les deux".

Ainsi la marque du nombre, du pluriel dans la langue, n'est pas si simple. Et la question qui se pose pour deux se posera aussi pour la multitude. Que dire : "une foule de gens est venue" ou "une foule de gens sont venus" ?

Mon professeur aurait aussi dû me demander :

- A partir de combien cesse-t-on de mettre le pluriel ?

Philippe Mazuet

Pénombre, Décembre 1993

Editorial

Rédaction — 2013-05-17T15:07:26Z

"On ne fait pas briller ses lunettes avec du cirage noir"
Eugène Ionesco, La cantatrice chauve, 1950

Le recours au nombre dans les débats touchant les questions de société est maintenant consacré. Il n'est aucun de ces sujets dont la présentation ne commence par un cadrage quantitatif. Parler de l'immigration, de la toxicomanie, du sida, du chômage, de la délinquance, de la violence, débattre sur les enjeux de ces diverses questions, conduisent toujours les "auteurs" à parsemer leurs thèses de références chiffrées. Toutefois, bien souvent, trop souvent encore, le nombre n'est pas la source de la réflexion, et ne sert qu'à donner un vernis "scientifique" à des convictions préétablies qui deviendraient par là même inattaquables.

Les principaux travers de l'utilisation démesurée du chiffre sont bien connus : approximation dans la définition de ce qu'il est prétendu représenter, comparaisons abusives, non précision des sources de la mesure, création pure et simple en l'absence de toute mesure, etc.

Ce qui conduit inévitablement à la circulation des chiffres les plus divers, censés décrire le même phénomène. On peut parler d'une véritable légitimité à affirmer ce que l'on veut. Comment s'étonner ensuite d'un sentiment contradictoire où chacun se sent noyé sous les chiffres tout en comprenant toujours aussi mal. Parallèlement, les réflexions essentielles sur ce qui doit être quantifié, ce qui ne doit pas l'être, ce qui ne peut pas l'être et sur les moyens que l'on doit mettre en place pour construire les mesures nécessaires ne sont pas menées.

À tous les stades de la vie du nombre, des producteurs de données, des chercheurs, des journalistes, ne se satisfont pas de cette situation, s'impatientent devant ces constats maintes fois établis et expriment leur volonté de redonner un sens au nombre.

Pénombre a l'ambition d'être le lieu de toutes les interrogations sur le nombre. Depuis quelques mois Pénombre vit. Ce nouveau numéro est l'occasion d'illustrer, autour d'un sujet sensible - la toxicomanie, quelques unes de ces questions.

On reste confondu devant le traitement réservé au nombre... Est-ce un instrument de connaissance ou le masque de l'ignorance ?

Pénombre, Décembre 1993